DEVELOPPER LES CABINETS ET LA PROFESSION

1. Communiquer sur la diversité des savoirs- faire de la profession et étendre les champs d’activités de l’Avocat

 

Depuis de nombreuses années, la profession a su élargir son champ d’activités. Ce mouvement doit être poursuivi pour permettre, aux avocats qui le souhaitent, de s’emparer de nouveaux marchés.

• Opérer des communications ciblées sur les différentes spécialités de l’Avocat en utilisant les moyens les plus modernes qui ne sont d’ailleurs pas les plus onéreux (capsules vidéo, réseaux sociaux…)

• Développer des campagnes percutantes sur le rôle sociétal de l’Avocat et ses spécificités par rapport aux professions du droit

• Entamer une réflexion sur l’article 115 du décret de 1991 (art.21 du code de déontologie des avocats) et l’article 6 du RIN

• Faire des propositions d’élargissement des champs d’activités

 

2. Obtenir le crédit d’impôts pour les honoraires d’avocat payés par les particuliers

 

Cette initiative initiée en 2022 par le CNB n’a pas abouti. Elle avait pour but de favoriser l’accès au droit et de faciliter le recours à l’avocat.

• Soutenir cette proposition auprès des parlementaires et du gouvernement

 

3-Revaloriser les grilles d’honoraires des compagnies d’assurance

 

Ces grilles ne correspondent pas aux coûts des diligences de l’avocat. De nombreux justiciables renoncent à une médiation ou à une procédure contentieuse faute d’une prise en charge suffisante des honoraires de leur avocat.

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• Dans l’intérêt tant du justiciable que de l’avocat, entamer un dialogue avec les compagnies d’assurance pour revaloriser ces grilles

 

4-La labellisation par la profession de produits d’assurance

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Le CNB pourrait négocier avec des assureurs pour :

• Créer un label avec les assureurs pour des produits de protection juridique garantissant une prise en charge correspondant à la réalité des honoraires de l’avocat

• Négocier avec les assureurs des contrats adaptés à certains risques, pour exemples : « assurance contrôle fiscal », « assurance garantie de passif » qui seraient ensuite commercialisés auprès du client par l’avocat.

 

5-Créer un accès direct au fichier immobilier du service de publicité foncière

 

Sur le modèle de l’accès des Notaires au fichier immobilier (ANF), cet accès ouvert aux avocats permettrait d’assurer un gain de temps considérable dans le traitement des dossiers.

• Obtenir un accès direct, immédiat et simplifié.

 

6-Conférer la force exécutoire à l’acte d’Avocat en matière de baux

 

Une première étape a été franchie avec l’accord de médiation par acte d’avocat.

• Obtenir la force exécutoire du bail par acte d’avocat.

 

7-Valoriser la place de l’Avocat dans les MARD

 

Nos juridictions sont encombrées, la justice est asphyxiée. Il faut construire une véritable justice amiable. La place de l’avocat dans ce process doit être privilégiée et valorisée.  Les avocats doivent être en mesure de conseiller leurs clients sur l’opportunité de recourir aux MARD et savoir négocier.

• Faire émerger une nouvelle culture des avocats : savoir développer une stratégie de l’amiable et s’en approprier les outils techniques.

 

8-Favoriser le développement et la maîtrise du digital 

 

• Au-delà de l’effort devant être fait dès la formation initiale, renforcer encore la formation continue dans le domaine numérique

• Constituer une équipe d’avocats permettant à la profession de peser sur les politiques publiques entreprises en matière de digitalisation des services

• Promouvoir, grâce à cette « task force » le rôle de l’Avocat dans la conception même des outils d’IA en matière juridique, ce rôle ne pouvant plus être laissé seulement aux ingénieurs, mathématiciens, universitaires et fonctionnaires